Il se pourrait que prochainement apparaisse une autorisation unique pour les catégories A et B. Cela cumulerait les percussions annulaires, centrales et les fusils à pompe surclassés. Il se pourrait que le quota soit fixé à 15 armes.


Cela augmenterait de 3 le quota actuel pour les armes à percussion centrale, mais en supprimerait 7 pour les pistolets à 1 coup et percussion annulaire (actuellement il y a deux quotas : 12+10).
Dans ce quota unique seraient inclus les fusils à pompe surclassés en catégorie B. Mais pas les armes d’origine militaire transformées à un coup ou à répétition qui sont maintenant classés en catégorie A1-11° ni les armes à autorisation viagère dites de modèle 13.

Il y aurait toujours une période probatoire de 5 ans pour les primo-accédants, durant laquelle ils ne bénéficieraient que d’un quota réduit.


Le décret doit encore être signé par le ministre et validé par le conseil d’État.

Source UFA

 

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