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Bonjour,

Le décret N°2021-1403 renforçant l’interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu a été publié au JO du 30 octobre 2021.

Merci de bien vouloir rappeler à vos licenciés qu'ils ont donc jusqu'au 30 octobre 2022 pour se dessaisir de leurs armes à répétition automatique
transformées en armes semi-automatiques classées en catégorie A1 depuis le 30 octobre 2021.
Ils doivent apporter leurs armes à un armurier autorisé en Cat A1 qui en informera ensuite la préfecture .
En Charente seulement 3 possèdent cette autorisation :

- Armurerie DURAND rue du Bourg 16110 RIVIERES 0545620266
- Armurerie MANSLE PASSION NATURE 34 rue Grande 16230 MANSLE 0517176225
- Armurerie MG ARMES 66 Grand Rue 16320 VILLEBOIS LAVALETTE 0986791282

ATTENTION : Les armes doivent être apportées intactes avec leurs éléments. Pas de destruction personnelle.

Lors de l'ouverture du SIA au tireurs sportifs, toute arme encore détenue entrainera un dessaisissement de TOUTES les armes du licencié et une inscription au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes) pour détention non autorisée d'arme de catégorie A1.

Les détenteurs d'armes à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou à un coup classées en catégorie A1 depuis le 30 octobre 2022,
peuvent continuer à les détenir et acquérir les munitions correspondantes mais ne peuvent plus les vendre.

Bien cordialement
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Pôle armes
Cabinet de la Préfète / Direction des sécurités
Bureau de la police administrative et de l'ordre public

Préfecture de la Charente
7 - 9 rue de la préfecture - CS 92301
16023 ANGOULÊME cedex