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Tireurs : licence de tir, cachet du médecin ou non ?

dimanche 12 septembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les tireurs licenciés sont complètement perdus, ils ne savent plus s’ils doivent faire tamponner leur licence ou non.

Pourtant, les Présidents de stands de tir ont dûment prévenu leurs ouailles des dernières consignes de la Fftir :

« FFTir - Fédération Française de Tir :
RAPPEL. Un certificat médical obligatoire pour tous les licenciés.
Parce qu’elle est selon le Code du Sport l’une des fédérations à contraintes particulières [1] la Fédération Française de Tir doit appliquer les règles relatives au certificat médical.
Celui-ci est donc obligatoire, pour les jeunes comme pour les adultes, pour les créations de licence comme pour leurs renouvellements.
La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical en cours de validité [2]
Remarques :
- Le tampon médical au dos de la licence est désormais inutile
- Il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat médical lors des championnats
- Vous pouvez télécharger le modèle de certificat médical 2021/2022. »

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Le dos de la nouvelle licence comporte encore l’emplacement pour le certificat médical. Mais il est désormais inutile de le remplir, le certificat papier valable un an est suffisant.

Aussi, quelle n’a pas été la surprise de certains tireurs de se voir remettre leur licence 2021/22 avec la même mention que l’an dernier au verso : la mention d’un contrôle médical….obligatoire !
Simple erreur, gestion trop hâtive, oubli fâcheux ou tout simplement les cartes ont été imprimées avant la décision du Ministère.
Quoi qu’il en soit, dans le décret à venir, il est possible que l’article R312-5 4° §b) du CSI soit modifié ainsi :
« b) Licence tamponnée par le médecin, en cours de validité, d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. Cette licence dispense de la production du certificat médical prévu à l’articleL. 312-6du présent code lorsque sa délivrance ou son renouvellement a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir ;
b bis) La production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir dispense de la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du présent code ; »

En noir le texte qui ne bouge pas, barré le texte supprimé et en brun le texte ajouté.

C’est ainsi qu’une préfecture répond à la demande d’un président de club de tir : La règlementation n’a pas changé. « A défaut d’obtenir ce tampon au verso de sa licence, la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un mois attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme et de munitions reste donc obligatoire. »
En droit pur, elle a absolument raison, mais cela est dommage ! Comme si on avait mis la charrue avant les boeufs en appliquant à l’avance une future disposition règlementaire qui n’est pas encore publiée. De ce fait, elle n’a pas d’existence légale !

Mais, quelle est la durée de validité du certificat médical ?

- un an pour toute demande de licence ou de renouvellement,
- actuellement un mois pour les demandes d’autorisation, mais le CSI est en train de changer, cela deviendra un an dès parution du décret dans quelques semaines.
- toute la saison pour les épreuves sportives, quelle que que soit la date du certificat.

En guise de conclusion

Les explications de la FFTir (après rectification) sont suffisantes pour éviter toute contestation. Imprimez la page et téléchargez le certificat médical. Il servira pour tous vos dossiers préfecture, mais aussi pour vous acheter une tranquillité face aux forces de l’ordre et, cerise sur le gâteau : il sera valable 1 an et non plus 1 mois comme auparavant. De plus votre certificat sera enregistré dans le backoffice de la FFTir et servira pour toutes vos activités sportives au sein de la Fédération. C’est une petite révolution dans le monde des tireurs qui doit leur faciliter la vie.
Avec votre certificat médical, vous êtes en règle. Notez que n’importe quel certificat sur papier à entête du médecin aura la même valeur que celui de la FFTir.

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Paradoxe :
Curieusement dans cette nouvelle présentation de licence, la signature du licencié a été supprimée alors qu’elle pourrait être utile. Alors que le verso certificat médical a été conservé alors que c’est parfaitement inutile.

 

[1Article D231-1-5 du Code des Sport Dans ce cas, la licence ou son renouvellement sont soumis à la production d’un certificat médical de moins d’un an,