PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR LORS DU DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT A LA PRÉFECTURE :
ATTENTION. CHANGEMENT A COMPTER DE SEPTEMBRE 2023
DATE D'OUVERTURE DU SIA AUX TIREURS SPORTIFS
1- Avis favorable délivré par la FFTir (feuille verte)
2- Copie du carnet de tir mentionnant la participation à trois séances contrôlées de pratique de tir espacée chacune d’au moins deux mois pendant les 12 mois précédant la demande.
Le carnet de tir a été abrogé par l'arrêté du 28 avril 2020
3- Licence de la FFTir en cours de validité. (la délivrance de la licence étant subordonnée à la présentation d'un certificat médical, elle n'a plus à être visée par un médecin)
4- Imprimé Cerfa 12644*04 correctement rempli et signé faisant apparaître le nombre d'armes détenues au moment de la demande, leur catégorie, calibres, marques, modèles et numéros
5- Justificatif d’identité en cours de validité
6- Extrait d'acte de naissance avec mention marginale de moins de trois mois
7- Pièces justificatives du domicile (facture EDF, PTT etc.…)
8- Tout document justifiant de l’installation d’un coffre-fort ou d’une armoire forte pouvant abriter l’arme au domicile
9- Photocopies de TOUTES les autorisations de catégorie B en cours de validité, à partir du 23 novembre 2020
10- Certificat médical de moins d'un mois lorsque le demandeur suit ou a suivi un traitement dans le service ou le secteur psychiatrique d'un établissement de santé. Dans tous les autres cas, une licence de moins d'un an suffit.
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PRÉFECTURE CHARENTE
Service des armes
La mission "armes" relève depuis le 9 novembre 2017 du :
Pôle armes
Cabinet de la Préfète / Direction des sécurités
Bureau de la police administrative et de l'ordre public
Préfecture de la Charente
7 - 9 rue de la préfecture - CS 92301
16023 ANGOULÊME cedex
Tél: 05 45 97 62 95
Votre interlocuteur est :
Monsieur Dominique VALLEAU : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.