Catégorie : Actualités

Publication : 20 Janvier 2024

Mis à jour : 20 Janvier 2024

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Bonjour à tous,

En vous remerciant de bien vouloir faire suivre ces informations à vos licenciés dans vos clubs.

Lundi 15/01/2024, nous avons assisté à une réunion d'information sur l'ouverture du Système d'Informations sur les Armes aux tireurs sportifs, organisée notamment à la Préfecture de la Charente (en présence des agents préfectoraux, des Présidents de clubs, du comité départemental de tir, des armuriers et des forces de l'ordre). Cette présentation était faite en visioconférence par le Service Central des Armes et Explosifs (SCEA), avec les autres Préfectures et sous-préfecture de la région.

Certains licenciés qui sont également chasseurs ont déjà pu ouvrir leur compte. Pour les tireurs sportifs détenteurs d'armes, il pourront (devront) le faire prochainement.

Vous trouverez ci-dessous quelques notes qui me paraissent intéressantes à savoir, sachant que l'on trouve quand même actuellement pas mal d'articles relativement précis sur le sujet :
- Présentation SIA / Site gouvernemental : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers-de-presse/nouveau-systeme-dinformation-sur-armes-ce-quil-faut-savoir-avant-8
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs-SCAE
- Présentation SIA / UFA (MAJ du 19/01/2024) : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3494
- Création compte SIA / Youtube (on trouve plusieurs autres vidéos) : https://www.youtube.com/watch?v=3FYAz1w2RZo
- Présentation jointe : même si elle est dédiée aux armes héritées et trouvées, cela donne déjà un aperçu de l'interface du SIA.
- Basegun (pour info) : https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs-SCAE/Basegun
- Lire les numéros des armes sur le SIA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2915
- adresse ouverture de compte : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1

A mon sens, les principales informations à retenir sont les suivantes :

- Pour les tireurs, ouverture du SIA à compter du 27/02/2024. L'ouverture du compte est obligatoire pour les détenteurs d'armes (ou qui souhaitent en acquérir).
- Les demandes de renouvellement d’autorisations des tireurs courant jusqu’au 27 mai 2024 devront encore être déposées sous forme papier (demande papier à faire avant le 27/02/2024)
Si votre autorisation est valable après le 27/05/2024, le renouvellement se fera dans le SIA.
- Pour les associations, le SIA sera ouvert au dernier trimestre (et non troisième comme indique sur le site de l'UFA). Date annoncée par SCEA vers fin octobre, début novembre. Il faudra mettre le nom du Président et deux autres responsables. (pour les mineurs courant 2025)

- Les évolutions avec le SIA :
    > Autorisation unique valable 5 ans :
            attachée à la personne et non à l'arme, (on passe ainsi d'environ 100.000 autorisations à environ 20.000 personnes autorisées) (plus besoin de fournir pour chaque arme l'ensemble des documents).
            Pour tout le quota et les éléments d'armes,
            Suppression du délai de six mois avant caducité (autorisation valable pendant 5 ans, pour achat d'armes n'importe quand dans la limite du quota)
    > Renouvellement automatique
            Délai de refus implicite fixé à trois mois au lieu de deux
            Suppression du récépissé valant autorisation provisoire
    > Simplification des quotas
            - Détenteurs majeurs : on passe de 22 à 15 armes soumises à autorisation et de 2000 à 3000 munitions par arme, limite de stock 1000 munitions par arme.
En cas de dépassement (plus de 15 armes détenues actuellement), les tireurs auront l'année pour se séparer des armes en trop (jusqu'au 31/12/24 pour se mettre en conformité)
            Nous n'avons pas bien entendu, mais il se peut que les tireurs haut niveau aient une dérogation sur cette limite.
            - Primo-accédants (5 premières années de détention) : 6 armes maxi, limite de stock 1000 munitions par arme.
            - Pour les clubs : 15 à 199 adhérents : 25 armes soumises à autorisation / 75.000 mun en stock correspondants aux armes (22LR non concernés)
            - Pour les clubs : 200 à 499 adhérents : 50 armes soumises à autorisation / 150.000 mun en stock correspondants aux armes (22LR non concernés)
            - Pour les clubs : 500 et plus : 100 armes soumises à autorisation / 300.000 mun en stock correspondants aux armes (22LR non concernés)

Pour l'ouverture du compte SIA : Dès le 27/02/2024
- Pour ceux qui ont acheté une arme depuis octobre 2020, l'armurier vous a déjà communiqué un numéro SIA.
Attention, même si vous avez déjà un numéro SIA, il faut faire la création du compte SIA, ce sont deux choses différentes.
Un compte par personne, mais on peut avoir plusieurs profils (chasseur + licencié + Président d'association + armurier si vous cumulez toutes ces fonctions)
Pour l'ouverture, il faut une adresse mail pièce d'identité, un justificatif de domicile, le numéro de licence FFTir (et éventuellement le numéro SIA si vous en avez déjà un du fait de l'achat d'une arme récente). Après l'ouverture du compte, on aura six mois pour valider les informations importées d'Agrippa (on pourra se retrouver avec des armes en moins, ou des armes en plus pour celles qu'on aurait déjà vendues). Une fois le compte ouvert, il suffit de renseigner son numéro de licence (dans mon profil). L'interconnexion avec Eden ira récupérer les informations (feuilles vertes...), et le profil tireur sera créé.
- Râtelier numérique : on pourra ajouter ou supprimer des armes. Pour info, le numéro d'arme se lit ainsi :
        > modèle de l'arme (RGA)
        > C ou P (Certifié, l'arme est passée chez un armurier pour la vente ou la réparation / Provisoire, l'arme n'est jamais passée chez l'armurier)
        > 20/21/22/23... l'année d'enregistrement au SIA
        > Numéro de série de l'arme, ou génération automatique à défaut.

Attention, il est interdit de basculer une arme du râtelier d'un particulier vers un autre râtelier d'un particulier. Passage obligatoire par l'armurier pour transfert d'une arme de catégorie B

- Le râtelier numérique permettra aussi de voir son compteur de munitions (l'armurier décomptera lors des achats).
Pour référencer une arme, le RGA accessible aux armuriers va s'ouvrir pour les particuliers (parcours simplifié). Pour la culture, il sera possible à terme d'importer la photo de l'arme dans le SIA (et le module Basegun déjà accessible aux forces de l'ordre sera ouvert au grand public fin 2024 = intelligence artificielle de reconnaissance des armes sur la base d'une photo)

Pour les renouvellements au SIA, on recevra un mail six mois avant, puis mail de rappel quatre mois avant etc... pour faire la démarche au SIA.
Il suffira de vérifier l'identité et l'adresse, fournir l'acte de naissance de moins de trois mois, cocher l'absence d'hospitalisation sous contrainte, cocher le fait de détenir un coffre (plus d'attestation sur l'honneur à fournir). Le système vérifiera la feuille verte, le Finiada, la validité de la licence... les délais d'instruction (parfois très longs dans certains départements jusqu'à plus de six mois) devraient être bien raccourcis . Le délai d'instruction devrait être réduit à environ un mois.

Pour les détenteurs, la licence devra être reprise avant le 30 novembre de chaque année (sinon, confiscation des armes).

Nous ferons également en sorte dans chaque club de vous accompagner si besoin dans l'ouverture de votre compte au moment venu.
Sportivement,

Christophe GARRAUD,

Secrétaire de l'Association Ruffécoise de Tir Sportif,

Secrétaire du Comité Départemental de Tir de la Charente.